Mentions legales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.madame-lirette.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le présent site est édité par : MADAME LIRETTE, Titulaire du contrat CAPE n°C594, échéant le 28/02/2019, Structure d’appui PCE, Tech’Indus D – 645 Rue Mayor de Montricher – 13290 Aix en Provence, SIRET 42319430700033, domiciliée au 119 chemin des grindanes – 13122 VENTABREN

Responsable de la publication : ELODIE HERGOTT, joignable par téléphone au 0683521609 et par email hello@madame-lirette.com

Webmaster du site: EPIFYT

Hébergeur du site: OVH, qui est domicilé 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX et joignable par téléphone au 10007

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise MADAME LIRETTE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise MADAME LIRETTE.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible de faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Cookies et traceurs

Le site internet www.madame-lirette.com possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux.
En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.
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Mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites,… Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.
Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

Réseaux sociaux

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Formulaire de contact et commentaires :
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Modération des commentaires

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Liens hypertextes

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Flux RSS

Les flux RSS sont exclusivement destinés aux visiteurs du site pour une utilisation personnelle et ne sauraient en aucun cas servir à alimenter d’autres sites, sauf autorisation écrite préalable de www.madame-lirette.com.

Conditions Generales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent à toute commande passée par  un client (le Client) auprès du site internet Madame-Lirette.com (« Madame Lirette »), Titulaire du contrat CAPE n°C594, échéant le 28/02/2019, Structure d’appui PCE, Tech’Indus D – 645 Rue Mayor de Montricher – 13290 Aix en Provence, SIRET 42319430700033, en matière de vente de produits textiles artisanaux (les « Produits »).

Préambule

Le site est la propriété de Madame Lirette en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site internet madame-lirette.com des produits proposés par Madame Lirette, aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de produits commandés par les Clients.

Le Client doit être :

– soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter

– soit une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site. Ces Conditions Générales pouvant faire à tout moment l’objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le Site  et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Madame Lirette et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur madame-lirette.com dans la rubrique E-shop à l’intérieur de chacune des fiches produit avec la plus grande précision possible.

Madame Lirette veillera à ce que la représentation photographique des produits sur le site www.madame-lirette.com soit la plus fidèle possible au produit vendu. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé. Les produits vendus par Madame Lirette étant en grande majorité des produits artisanaux, faits main, le produit vendu peut différer quelque peu de la photographie (motifs, couleurs..). Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Madame Lirette ne pourra être engagée.

Les Produits sont réalisés de façon artisanale et à partir de textiles recyclés tissés. A ce titre, les Produits peuvent présenter une légère différence de taille avec les dimensions indiquées sur la fiche produit (au maximum 2 cm) sans que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité.

Les Produits sont des accessoires tissés fait main fragile. Il est précisé sur les fiches produits dans la rubrique “Description” des précautions de lavage (à 30° en machine cycle délicat avec séchage à plat à l’air libre). Une légère rétraction peut avoir lieu après lavage. Madame Lirette ne pourra être tenue responsable, si les conditions de lavage n’ont pas été respectées.

Tous les textes et images présentés sur le site de Madame Lirette, sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Madame Lirette s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout Client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.

Article 3 – Prix

La rubrique “E-Shop “ du Site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port, hors offres promotionnelles. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le Site.

Les frais de livraison et réductions éventuelles seront indiqués au Client avant la validation finale de la commande, dans son panier.

Madame Lirette, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Article 4 – Durée de validité des offres de vente

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles le jour de la préparation de la commande. Dans le cas d’un ou plusieurs articles indisponibles dans la commande, Madame Lirette s’engage à prévenir au plus vite le Client. Le Client aura alors la possibilité de changer de coloris, de modèle ou d’être remboursé de la commande dans les plus brefs délais.

Article 5 – Commande

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet Madame Lirette doit se conformer au processus suivant :

–       sélectionner le ou les produits qu’il désire acquérir en ajoutant le/les produit(s) au panier; vérifier sa sélection (taille, couleur, prix…) sur son Panier; indiquer son éventuel code de réduction dans le champ prévu à cet effet sur la page Panier, puis “valider la commande”

–       s’il est déjà Client de Madame Lirette : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe communiqués lors de sa première commande

–       s’il est nouveau Client de Madame Lirette : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email, mot de passe… Le Client est libre de modifier à tout moment ses informations personnelles dans la rubrique « Mon Compte ».

–       choisir son mode de paiement parmi la liste qui lui est proposée, dont Paypal.

–       accepter les présentes conditions générales de vente

–       valider sa commande en cliquant sur “commander”.

Toute commande passée sur le site www.madame-lirette.com vaut acceptation des présentes conditions, prix et description de produits. Madame Lirette, confirme la commande par un courrier électronique “Confirmation de Commande” immédiat et daté, comprenant tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …). Il est recommandé de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de la commande. Votre facture vous sera envoyée par email dès la validation de votre commande et accessible depuis votre compte personnel une fois connecté au Site.

Les informations communiquées lors de la prise de commande doivent être exactes, complètes et à jour : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Madame Lirette ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le Produit, des erreurs ou retard de livraison.

Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Toutes les commandes passées à Madame Lirette sont destinées à l’usage personnel des Clients, les Clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits

Article 6 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la validation de commande.

Le Client règle sa commande via le formulaire prévu à cet effet sur le Site, à l’aide de son compte Paypal ou par carte bancaire via le système de paiement sécurisé STRIPE.

Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Madame Lirette n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter à l’adresse suivante : hello@madame-lirette.com.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Madame Lirette se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société « PayPal ». Madame Lirette se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure aurait déjà été constaté et non résolu.

Les commandes ne sont envoyées au Client qu’après vérification et acceptation du paiement.

Article 7 – Livraison

Après confirmation de commande, Madame Lirette s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de 72h ouvrées sauf commande sur mesure ou personnalisée. Pour les commandes sur mesure, personnalisées, le délai sera spécifié sur un devis après avoir vérifié l’approvisionnement des fournitures et le planning de confection des articles.

Les délais de livraison s’appliquent à partir de la réception du courrier électronique de confirmation de commande envoyé par Madame Lirette.

Le(s) produit(s) commandé(s) est/sont expédié(s) par circuit postal, en Lettre Suivie ou Colissimo suivant la nature des produits commandés, à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les délais peuvent varier de 1 à 2 jours pour les envois à France (sauf DOM-TOM au maximum 7 jours), de 2 à 5 jours pour les envois UE et de 2 à 7 jours pour les envois Monde, sauf cas de force majeure. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Le numéro de suivi vous sera envoyé par courriel après envoi. Vous pourrez suivre votre colis en indiquant le numéro d’envoi sur www.laposte.fr, www.colissimo.fr

Problèmes de livraison :

  • « Si le colis est ouvert, détérioré, endommagé, envoyez une lettre de réclamation à Madame Lirette dans les 3 jours suivant la livraison du colis. Madame Lirette procédera à une nouvelle livraison ou au remboursement (y compris les frais de transports).
  • Pour les retards de livraison supérieur à huit jours ouvrés, contactez Madame Lirette via la « contact » du Site. Toute réclamation formulée au-delà de trente jours après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
  • A défaut de livraison, la vente est annulée et le contrat résolu. Madame Lirette procédera au remboursement (y compris les frais de transport) dans un délai de 14 jours à compter de la date où vous l’informez de votre intention.

Article 8 : Rétractation / Retour / Echange / Remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la date de réception du Produit (cachet de la poste faisant foi) pour exercer votre droit de rétractation auprès de Madame Lirette, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits retournés doivent être en parfait état pour être échangés ou remboursés.

Dans ce cas, renvoyez le(les) article(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels (étiquette) et la facture d’achat à l’adresse suivante :

MADAME LIRETTE

119 chemin des Grindanes

13220 VENTABREN

FRANCE

Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. Ainsi que les produits en solde, les commandes personnalisées et sur mesure.

Le droit de rétractation peut être exercé par un courrier en LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception) à Madame Lirette l’informant de sa volonté d’exercer sa faculté de rétractation. Seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison standards sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement, sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Madame Lirette de vos Produits retournés. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire. Vous pouvez bénéficier d’un bon d’achat utilisable lors de votre prochaine commande sur le site Internet si vous préférez.

Compte tenu du concept, basé sur la récupération de matériaux, chaque exemplaire est unique et peut comporter des irrégularités d’aspects (petits fils volants, accrocs, amas de tissu, effet délavé, etc.). Il ne s’agit pas de défauts , mais d’éléments intrinsèques résultant de l’utilisation de matériaux de récupération et au mode de fabrication artisanal. Dans ces conditions, le produit ne pourra pas être considéré comme étant défectueux. Les variations de grammage, de couleurs et de motifs ne sauraient donc en aucun cas engager la responsabilité de Madame Lirette et justifier la modification ou l’annulation d’une commande. Madame Lirette se donne le droit de juger et d’apprécier la recevabilité de la réclamation du Client en fonction de l’irrégularité concernée.

Article 9 : Données nominatives et protection de la vie privée

Madame Lirette garantit et s’engage envers ses Clients que, pendant toute la durée de la Commande, elle se conformera aux dispositions légales en vigueur relatives aux Données Personnelles ainsi qu’aux délibérations prises par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de la Commande feront l’objet d’un traitement informatique destiné à Madame Lirette.

Elles sont nécessaires et ont pour but d’assurer la gestion des relations commerciales et des commandes des Clients auprès de Madame Lirette :

  • passation des commandes,
  • réception des commandes et contrôle des livraisons,
  • édition des titres de paiement,
  • enregistrement et règlement des factures,
  • collecte de données sur le Client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Dans le cadre de ces traitements et pour des raisons strictement nécessaires à l’exécution de ces traitements, Madame Lirette sera susceptible de communiquer les données personnelles de ses Clients à des tiers (notamment La Poste, Paypal, Stripe).

S’il a validé l’option « Recevoir les offres des partenaires », le Client pourra être amené à recevoir des offres de nos partenaires.

Le Client dispose également d’un droit de désinscription via notre formulaire de désabonnement dans chacune de nos newsletters

Lesdites informations et données personnelles seront conservées pendant la durée du traitement et sans excéder les durées légales de conservation.

Conformément  à la réglementation en vigueur en matière de Données Personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression,  d’opposition, de retrait, de limitation ainsi que de portabilité pour motifs légitimes sur l’ensemble des données le concernant qu’il peut exercer sur simple demande auprès de Madame Lirette, aux coordonnées indiquées sur le Site (dans la rubrique « Contact »  de son compte client).

Par ailleurs, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 10 : Services & Relation Clients

Pour toutes informations, questions ou réclamations, le Client peut s’adresser au Service Commercial par e-mail (hello@madame-lirette.com) ou par téléphone du lundi au samedi de 9h00 à 18h00 au 06 83 52 16 09.

Article 11 – Responsabilités

Madame Lirette décline toute responsabilité en cas de dommages directs et indirects qui seraient causés aux Clients, quelle qu’en soit leur nature, résultant de l’utilisation de Produit.

Madame Lirette est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Madame Lirette.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations, données par lui-même lors de la commande, relatives à son adresse de livraison, de facturation, son email, son numéro de téléphone. Madame Lirette ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur dans ces informations. Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge du Client.

En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande (dans les conditions prévues à l’article 8).

Article 12 – Droit applicable / Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison, en cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Madame Lirette, s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

La nullité ou le caractère éventuellement illicite d’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’emportera pas la nullité des CGV et Madame Lirette s’efforcera alors de remplacer ladite clause par une clause valable à effet économique équivalent.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Madame Lirette.

Article 14 – Force majeure

La force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil suspend les obligations nées des présentes CGV pendant toute la durée de la force majeure , exceptées celles listées dans les articles « Propriété Intellectuelle », « Informations Confidentielles », « Données personnelles » et « Publicité – Communication ».

Madame Lirette informera par écrit, dans les plus brefs délais, de la survenance de tout événement de cette nature et déterminera les mesures raisonnables qui seront prises, de bonne foi, pour remédier aux conséquences qui pourraient en résulter.

Toutefois, si la force majeure devait perdurer plus de 2 mois, il pourra être mis fin à la Commande par l’une ou l’autre des Parties. La résolution, dans une telle hypothèse, devra être notifiée par l’envoi d’un courrier électronique.